Formulaire d’inscription Pass Actifs Mobiles

S’agissant des données constituant l’annuaire des télétravailleurs, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, la diffusion des informations ne pourra être possible qu'avec votre autorisation individuelle.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à créer une base de données à des fins de communication et d’information. Le destinataire des données est le Conseil Général du Cantal et le responsable du présent traitement est le Président du Conseil Général.

S'agissant de la messagerie instantanée (chat) la collectivité se reserve la possibilité de contrôler en temps réel la teneur des propos émis par les membres du Pass Actifs Mobiles.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Conseil Général du Cantal - Correspondant Informatique et Libertés - 28 avenue Gambetta - 15 000 AURILLAC - 04 71 46 20 20. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues (durée de mise en oeuvre du programme cybercantal télécentres) et une mise à jour annuelle est prévue.